Mentions légales

Politique DMCA et droits d'auteur

KemoTivi respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu et des titulaires de droits. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à la législation équivalente en matière de droits d'auteur applicable au Canada. La présente politique explique nos procédures de traitement des réclamations pour violation de droits d'auteur.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Notre position en matière de licences de contenu

KemoTivi agit comme revendeur licite de services d'abonnement IPTV et n'héberge, ne stocke ni ne diffuse à la source le contenu livré par le Service. Toutes les chaînes et tous les contenus à la demande proviennent de fournisseurs et de distributeurs de contenu autorisés. Nous nous engageons à ce que nos activités respectent les lois applicables sur le droit d'auteur, comme l'indique également notre page à propos.

2. Signaler une violation de droits d'auteur (avis de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou agent autorisé et croyez qu'un contenu accessible via https://kemotivi.ca viole vos droits, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA écrit à notre agent désigné.

Votre avis doit contenir TOUS les éléments suivants

  1. Identification de l'œuvre protégée — une description de l'œuvre dont vous alléguez la violation. Lorsque plusieurs œuvres sont visées, une liste représentative est acceptable.
  2. Identification du contenu en cause — les adresses URL précises ou des renseignements suffisants pour localiser le contenu prétendument contrefaisant sur https://kemotivi.ca.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
  4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi.
  5. Déclaration d'exactitude — une déclaration attestant que les renseignements de votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
  6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

Envoyez votre avis à

Nous accusons réception des avis valides dans un délai de 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, ce qui peut inclure le retrait ou le blocage de l'accès au contenu visé et la notification du fournisseur de contenu concerné.

3. Contre-avis

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez soumettre un contre-avis écrit à [email protected].

Votre contre-avis doit contenir

  1. Identification du contenu retiré — description et adresses URL du contenu retiré ou bloqué, ainsi que son emplacement avant le retrait.
  2. Déclaration sous peine de parjure — une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une identification erronée.
  3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
  4. Consentement à la compétence — une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence des tribunaux du Canada et acceptez la signification des actes de la part de la partie ayant soumis l'avis de retrait initial.
  5. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À la réception d'un contre-avis valide, nous le transmettons au plaignant initial. Si celui-ci n'entreprend pas de recours judiciaire dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

4. Politique sur les récidivistes

KemoTivi applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Conformément au DMCA et à la loi applicable au Canada :

  • Les comptes faisant l'objet de plusieurs avis valides de violation de droits d'auteur seront examinés.
  • KemoTivi se réserve le droit de résilier l'abonnement des utilisateurs jugés récidivistes.
  • Une résiliation pour récidive ne donne droit à aucun remboursement, comme l'indiquent notre politique de remboursement et nos conditions d'utilisation.

5. Usage abusif de la procédure DMCA

Déposer un faux avis de retrait DMCA est une affaire juridique sérieuse. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des lois équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

6. Nous joindre

Toute correspondance liée au DMCA doit être adressée à :

Veuillez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables pour une réponse aux demandes liées au DMCA. Pour toute question ne concernant pas les droits d'auteur, utilisez plutôt notre page de contact.