Mentions légales

Conditions d'utilisation

Bienvenue chez KemoTivi (« nous », « notre »). En accédant à notre service d'abonnement IPTV à l'adresse https://kemotivi.ca (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Description du service

KemoTivi fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique de programmation (EPG) par Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement. Les détails de ce qui est inclus sont publiés sur notre page des tarifs et notre liste de chaînes.

2. Création de compte

  • Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre inscription.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité au Canada, pour créer un compte.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
  • Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Forfaits d'abonnement et paiement

KemoTivi offre des forfaits d'abonnement de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait d'introduction d'un mois à prix réduit pour les nouveaux clients. Les prix courants de tous les forfaits sont affichés sur la page des tarifs à https://kemotivi.ca et au moment du paiement.

  • Tous les prix sont indiqués dans la devise affichée au paiement.
  • Les abonnements sont activés dès la confirmation du paiement.
  • Les paiements sont traités de façon sécurisée. KemoTivi ne conserve aucune donnée de carte de paiement.
  • Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement, sauf mention explicite au moment du paiement.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé. En raison de la nature numérique et immédiate du Service :

  • Aucun remboursement n'est accordé après l'activation du compte.
  • Des exceptions s'appliquent uniquement en cas (a) de panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être accordé ; ou (b) de double facturation confirmée, qui sera remboursée intégralement.
  • Les demandes de remboursement doivent être soumises à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement admissible.

La procédure complète est décrite dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins d'écoute personnelle et non commerciale. Vous ne devez PAS :

  • Partager, revendre, redistribuer ou céder vos identifiants de compte à un tiers.
  • Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
  • Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
  • Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs pour accéder au Service.
  • Utiliser le Service d'une manière qui enfreint une loi applicable au Canada ou ailleurs.
  • Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement. Si vous souhaitez vendre des abonnements de façon légitime, utilisez plutôt notre programme revendeur.

6. Limite d'appareils

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas autorisée. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player, et KemoTivi n'offre aucun soutien pour des applications tierces. Les instructions d'installation sont publiées dans notre guide d'installation.

7. Disponibilité du service

KemoTivi s'efforce de maintenir une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu et exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

  • d'un entretien planifié, annoncé à l'avance lorsque c'est possible ;
  • de problèmes techniques imprévus ;
  • de perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers ;
  • d'événements de force majeure.

KemoTivi n'est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — y compris les chaînes en direct, la VOD, les logos et les données EPG — appartient à ses propriétaires et concédants respectifs. KemoTivi ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

Le nom, le logo et la conception du site KemoTivi sont la propriété de KemoTivi et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Vie privée

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en écrivant à [email protected] ; l'accès se poursuivra jusqu'à la fin de la période payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KEMOTIVI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous aviserons les utilisateurs de tout changement important en publiant les nouvelles conditions à https://kemotivi.ca/fr/terms.html avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. L'utilisation continue du Service après un changement vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez-nous :

Les demandes générales passent par notre page de contact, et les questions de droits d'auteur sont traitées dans notre politique DMCA.